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Calcul et répartition de la taxe d’apprentissage


Les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la “Loi Avenir professionnel”, dite “Loi Avenir”.

 

La taxe d’apprentissage, 0.68 % de la masse salariale, comprend 2 parts :

 

  • 1 part égale à 87 % de la taxe (ancien quota) destinée au financement de l’apprentissage.
  • 1 part égale à 13 % de la taxe (ancien hors quota) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur et dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage appelé le solde de la taxe d'apprentissage .

 

Le lycée Camille Claudel est habilitée à percevoir "le solde de la taxe d'apprentissage", c'est a dire la part des 13%.

 

Les filières concernées pour notre établissement sont :

- le DN MADe mention Objet

- le DN MADe mention Graphisme

- le BTS Electrotechnique

- le BTS Opticien-lunetier

 

 


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